J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01792

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Arrêté du 18 janvier 2001 mettant fin à des concessions de sources salées et de mines de sel gemme


NOR : ECOI0100023A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 janvier 2001, il est mis fin aux concessions de sources salées de Funcke, Geck, Kommerzienrat-Elbers, Marimont, Osthaus, Harkort et Springmann et aux concessions de mines de sel gemme et sources salées de Bechem, Harmand et Tornquist (Moselle), et les mines et sources correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.